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La Réforme des Pensions

Le temps perdu

Les pensions ont provoqué le premier mouvement de colère syndicale à l’égard du gouvernement Di Rupo. Dans son désir d’affirmer dès le départ sa volonté de reforme la nouvelle équipe ministérielle a bousculé brutalement non seulement nos traditions de concertation sociale mais aussi le travail parlementaire. L’intention manifeste était d’engranger dès 2012 des résultats tangibles. Il y avait cependant belle lurette que les pensions faisaient l’objet de discussions à divers niveaux. Jean Luc Dehaene avait dès 1996 pris les devants en relevant progressivement de 60à 65 ans l’âge de retraite des femmes et en rabotant les modalités de calcul des retraites pour alléger le budget. Guy Verhofstadt a freiné l’accès à la prépension en 2005 par son « pacte des générations ».

Le comité d’étude sur le vieillissement, annexe du Conseil Supérieur des Finances, dresse chaque année un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. En janvier 2009 démarraient les travaux de la Commission Nationale des Pensions constituée de représentants des syndicats, des patrons et des vices- premiers ministres. En février 2010, cette commission publiait sous forme d’un Livre Vert, un copieux diagnostic qui aurait dû être préparatoire à un projet de réforme générale.

La crise gouvernementale d’avril 2010 a mis fin aux travaux de ce groupe. Depuis lors le gouvernent d’affaires courantes s’est borné à exécuter une partie de la loi dite « Pacte des générations » en relevant les minima de pension des salariés et des indépendants ainsi que les retraites les plus anciennes.

De son coté, la Commission Européenne attire régulièrement l’attention sur la nécessité d’assurer la soutenabilité financière des régimes de pension en augmentant le taux d’emploi des aînés. Le Livre Vert note d’ailleurs que le montant de la pension en Belgique étant relativement bas par rapport aux pays voisins, il convient de donner la préférence à l’augmentation du taux d’emploi, notamment de celui des aînés. A titre d’exemple un report de l’âge effectif de prise de cours de la retraite de +- 3 ans d’ici 2030 (soit une augmentation de + 1 mois par an) constituerait un élément essentiel de la solution. L’absence de concertation pendant près de deux ans et l’urgence d’un redressement financier ont amené le gouvernent Di Rupo à trancher dans le vif sans débats avec les partenaires sociaux et sans information suffisante du public.

L’affaire est d’importance : les dépenses de pension en 2010 sont de 17.997 millions d’euros pour les salariés, 11.662 pour le secteur public et 2.755 pour les indépendants. Les reformes nécessaires auraient pu être préparées dans le calme si Michel Daerden, Ministre des Pensions du dernier gouvernement Leterme, avait permis de poursuivre les travaux de la Commission Nationale. Un gouvernent d’affaires courantes ne peut certes décider des mesures de longues portée mais rien n’empêche la préparation des dossiers pour les successeurs. Un temps précieux à été perdu.

2. Plus d’aînés au travail

Les premières mesures décidées en décembre 2011 sont relatives à l’allongement des carrières : Retraite anticipée : l’âge légal est maintenue à 65 ans. Par contre tant dans le secteur privé que le public, l’âge minimum de 60 ans pour la retraite anticipée augmentera de 6 mois par an à partir de 2013, pour atteindre 62 ans en 2016. La carrière minimale sera portée progressivement de 35 ans en 2012 à 40 ans en 2016. Des conditions de carrières particulières dans la fonction publique seront définies ultérieurement.

Prépensions : les prépensions conventionnelles ne seront plus accordées avant 60 ans (antérieurement 58 ans). Il faudra 40 années d’ancienneté au lieu de 35.

Pour les entreprises en restructuration (licenciement de 10 à 20% des effectifs, la prépension ne sera plus accordée qu’aux travailleurs de plus de 55 ans au lieu de 50 précédemment. Pour apprécier la portée de ces mesures quelques données méritent l’attention : En 2010, parmi les 1.883.754 bénéficiaires de prestations de l’Office Nationale des Pension 200.985 étaient âgés de 50 à 64 ans.

Pour les salariés et les indépendants les retraites sont financées principalement par les cotisations des actifs. Comme notre longévité moyenne ne cesse de croître la charge des pensions s’alourdit. L’espérance de vie des hommes passera de 77,93 ans en 2010 à 81,87 ans en 2030 et 86, 24 ans en 2060, celle des femmes de 83,23 ans en 2010 à 85,82 en 2030 et 88,78 en 2060. Le rapport entre le nombre de plus 65 ans et celui des 15 à 64 ans passera de 26,1% en 2010 à 36,6% en 2030 et 42, 4 % en 2060.

Selon le services d’études de la C.S.C.(voir dans la revue du MOC « Démocratie » 15 novembre 2011) le nombre de prépensionnés passe de 109.929 en 2005/2006 à 116.995 en 2009/2010 (+6%). Ces chiffres doivent être appréciés avec nuances : l’âge de la pension à été relevé de 2 ans (de 63 à 65 ans) pour les femmes depuis le Pacte des Générations de 2005. Soulignons aussi que le nombre de prépensions avant 60 ans a fortement diminué (de 5.259 à 1.078 de 50 à 54 ans et de 43.569 à 34.101de 55 à 59 ans).

Commentaires

Au prix de tensions sociales assez vives la plupart des pays qui nous entourent ont décidé le relèvement de l’âge légal de 65 ans. Chez nous cette querelle est provisoirement postposée parce que l’emploi des aînés avant 65 ans devait prioritairement être augmenté. Les nouvelles restrictions prévues dans l’accès aux prépensions susciteront sûrement des contestations. Il est vrai que pas mal de prépensions ont été octroyées parce que les employeurs souhaitaient remplacer des collaborateurs bénéficiant de salaires élevés à cause de leur ancienneté par des travailleurs plus jeunes moins coûteux.

Par ailleurs, les prépensions dans les entreprises en restructuration sont souvent la moins mauvaise solution trouvée pour des aînés dont les chances de retrouver un emploi sont très faibles ou inexistantes.

Il faut souligner aussi qu’en Belgique, jusqu’à présent et à la différence d’autres pays européens, les efforts des employeurs en matière de formation et d’aménagement des taches et des horaires pour les travailleurs âgés n’ont pas connu le développement qu’imposait l’évolution des techniques de production.

3. Encouragement au travail après la pension

Actuellement, il est autorisé de cumuler la pension avec le travail rémunéré dans des limites variables selon les régimes et la composition du ménage. Ce système sera modifié comme suit : _Avant 65 ans : le régime actuel est maintenu mais la sanction deviendra proportionnelle au dépassement. Le plafond de revenu sera désormais indexé. _Après 65 ans : le plafond de revenus professionnels autorisés sera supprimé pour les personnes qui atteignent 42 ans de carrière. A partir d’un revenu annuel brut de 33.000 € la réduction d’impôt pour la pension sera dégressive (Actuellement les pensionnés bénéficient d’un dégrèvement forfaitaire).

Il restera impossible de se constituer des droits supplémentaires à la pension en percevant déjà une pension. Ces mesures s’appliquent dès 2013. Elles constituent un compromis entre ceux qui voulaient une suppression pure et simple des plafonds autorisés et ceux qui estimaient que les limitations se justifiaient.

On comprend mal que les cadres supérieurs d’entreprise bien rémunérés poursuivant leur carrière au delà de 65 ans bénéficient en plus d’une pension complète alors que la masse des salariés doit vivre avec une pension très modeste.

4. Les périodes assimilées sont celles qui sont prises en compte pour le calcul de la pension alors que le travailleur a interrompu son activité professionnelle. Pour « faire peser davantage le travail par rapport aux périodes d’inactivité », le gouvernement veut restreindre les périodes assimilées. Le chômage 3e période (dont l’indemnisation elle-même sera réduite) et les périodes de prépensions avant 60 ans seront valorisées dans le calcul de la pension sur base du droit minimum par année de carrière, à l’exception des prépensions dans une entreprise en restructuration. Les périodes d’interruption volontaire du travail, hors crédits-temps avec motifs et congés thématiques (soin palliatifs, congés parental, soin à un membre de la famille atteint d’une maladie grave) ne seront plus valorisées dans le calcul de la pension qu’à concurrence d’une année maximum. Ces mesures entreront en vigueur pour les périodes concernées dès 2012.

Il n’est pas admissible que les chômeurs 3ème période soient pénalisés deux fois : dans leur indemnité de chômage et dans leur pension.

5. Fonction publique

Dans le secteur privé poursuivre le travail au delà de 65 ans est autorisé mais jusqu’à présent dans la fonction publique c’était interdit sauf quelques exceptions. A l’avenir, avec l’accord de l’employeur, le fonctionnaire pourra prolonger sa carrière au delà de 65 ans. Le traitement servant de base au calcul de la pension sera le traitement moyen des dix dernières années au lieu des cinq actuellement. (Dans le privé la moyenne est calculée sur l’ensemble de la carrière) Les personnes de 50 ans et plus au 1er janvier 2012 ne se verront pas appliquer ce nouveau mode de calcul.

Les régimes spéciaux, c’est à dire ceux bénéficiant de conditions plus favorables quant à la durée de carrière, seront revus à la baisse, sauf pour les fonctionnaires de 55 ans et plus au 1er janvier 2012. Les modalités d’application de ces mesures permettront d’en apprécier la portée. Cumulées avec les restrictions dans l’accès à la retraite anticipée, elles expliquent la vivacité de la réaction des syndicats des services publics.

6. Réforme de la pension de survie

La pension de survie, c’est à dire celle des veuves ou des veufs, sera remplacée par une allocation de transition. La façon dont le gouvernement a formulé cette intention a provoqué de graves malentendus. En fait, si on comprend bien, il s’agit d’inciter les jeunes veuves ou veufs à prendre un emploi. L’allocation de transition sera en fonction de l’âge, du nombre d’enfants et du nombre d’années de mariage ou de cohabitation légale. A l’échéance de l’allocation d’attente et en l’absence d’emploi, un droit au chômage sera ouvert immédiatement. La pension de retraite des personnes ayant atteint 30 ans au 1er janvier 2012 sera, en cas de décès du conjoint, majorée à concurrence du montant qu’elles auraient reçu dans le régime actuel des pensions de survie. Pour ce qui est de la pension de survie, comme pour d’autres chapitres, les modalités précises seront déterminantes pour en mesurer la portée sociale. Entretemps la maladresse dans la présentation a induit une interprétation telle que le journal le Soir, un peu légèrement, il est vrai, a estimé que le statut de 600.000 veuves pouvait être remis en question.

Ceci dit, la reforme décidée par le gouvernement est un premier pas vers l’individualisation des droits qui fera encore l’objet de beaucoup de controverse.

7. Aménagements fiscaux des 2ème et 3ème piliers

Le gouvernement invitera les partenaires sociaux à consolider le 1er pilier (pension légale) et à envisager une généralisation du 2ème pilier (la pension complémentaire) ou d’un 1er pilier bis, en priorité pour ceux qui n’ont pas accès au 2ème pilier.

Pour ce qui est de ce 2ème pilier actuellement et en théorie il n’y a pas de réduction fiscale sur les cotisations portant sur la partie du salaire qui dépasse 80% du salaire de fin de carrière. Comme on ne connaît pas en général ce salaire final cette règle de 80% est d’application plus qu’aléatoire. Le gouvernement se borne à annoncer piteusement qu’il évaluera cette règle fiscale des 80% afin d’en éviter les effets pervers (gonflement de la rémunération de fin de carrière pour obtenir un avantage fiscal plus élevé, erreur de calcul due à une mauvaise évaluation du montant de la pension légale en cas de carrière mixte).

Les cotisations versées pour une pension du 2ème pilier ne pourront être déduites fiscalement (dans le cadre de la règle des 80%) que si elles donnent droit à une pension complémentaire qui, cumulée à la pension légale, ne dépasse pas le niveau de la pension publique maximale (environ 6500€ par mois !).

Ces taux d’imposition du capital du 2ème pilier constitué par contributions patronales seront revus : 20% à 60ans réduits d’année en année jusqu’à 10% comme maintenant à 65 ans (actuellement 16,5% de 60 à 65ans). Les réductions d’impôt sur les 2ème et 3ème piliers seront désormais appliquées sur base d’un taux de 30% quel que soit le niveau de revenu. Manifestement les termes tels que « invitera les partenaires » ou « évaluera » indiquent que les négociateurs n’ont pu se mettre d’accord sur la façon de réduire sérieusement les avantages excessifs accordés aux revenus supérieurs bénéficiant du 2ème pilier.

Quelques passages du « Livre Vert » étaient cependant explicites à cet égard (p. 210) : « On peut constater qu’il est consacré quatre à cinq fois plus de moyens aux plans des cadres qu’à ceux des ouvriers : 6,3% de la masse salariale totale est consacrée aux cadres, 3,4% aux employés et seulement 1,4% aux ouvriers ». Et plus loin, « l’O.C.D.E doute de l’opportunité de maintenir des incitants fiscaux coûteux qui bénéficient principalement aux hauts revenus lesquels auraient de toute manière constitué une épargne en vue de leur pension ». Les négociateurs étaient cependant en possession d’une note de l’officiel Comité Consultatif pour le Secteur des Pensions qui suggérait de réaliser de substantielles économies en donnant un caractère dégressif aux avantages consentis aux 2ème et 3ème piliers.

8. La grande illusion

Le gouvernement continue donc à entretenir l’illusion qu’on pourra porter remède à l’insuffisance du 1er pilier des salariés en généralisant le 2ème pilier. Les accords paritaires sectoriels instituant les 2ème pilier, dans leur grande majorité, ne garantissent pas un montant lors de la fin de carrière. L’engagement patronal ne porte que sur la cotisation qui selon l’organisme officiel de contrôle, le F.S.M.A, se situe en forte majorité entre 1 et 1,75%. Le rendement garanti est de 3.25% alors que l’inflation cette année dépasse ce taux. De la petite cotisation de 1 à 1,75% les gestionnaires des fonds prélèvent bien entendu leurs frais de gestion et le bénéfice destiné aux actionnaires des compagnies d’assurance. Le risque est donc sérieux que soit bien trop modeste le capital dont les revenus devraient compléter le faible 1er pilier. En outre la crise financière fragilise les fonds de pension. Le journal l’Echo annonçait récemment que tel était le cas pour 14 fonds belges.

Conclusion

Les mesures rapidement traduites en loi par le gouvernement Di Rupo ont pour objet de réduire le déficit du budget de l’Etat. Elles contribueront aussi à assurer la viabilité de nos régimes de pension. Dans quelle proportion ? L’avenir nous l’apprendra. Entretemps l’absence de concertation préalable à détérioré les relations avec les partenaires sociaux. Or le nouveau Ministre des Pensions Vincent Quikenborne a annoncé son intention de s’atteler à une réforme générale des pensions visant à unifier les trois régimes actuels (salariés, indépendants, fonction publique).

Les différences entre ces régimes sont telles quant au niveau des pensions et au mode de financement que le projet du Ministre a peu de chance de se concrétiser. En outre cette déclaration renforce l’opposition des syndicats des services publics.

L’urgence est de rétablir les concertations nécessaires et d’harmoniser ce qui peut l’être entre les trois régimes sans bouleverser tout le système. Dès que le contexte économique le permettra il faudra reprendre les travaux en vue d’améliorer réellement le niveau du premier pilier actuellement insuffisant. Il y aura lieu aussi de réduire le coût du 2ème pilier et les inégalités excessives qu’il favorise. _Mais ceci est une autre histoire...

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Janvier 2012 - Balises N°36

Le vieillissement de la population et l’intergénérationnel sont au goût du jour. Non seulement dans les médias, mais également sur le terrain associatif. D’autre part, l’Année européenne 2012 sera consacrée au vieillissement actif et à la solidarité entre les générations. La problématique interpelle et pose question parce qu’elle nous concerne tous dans notre quotidien et notre avenir.

Cependant, les réflexions sur le vieillissement de la population sont encore trop souvent menées en termes de menace et de coûts, mettant l’accent sur le danger encouru par notre système de protection sociale. Or, ne peut-on envisager la question autrement ? Chercher à tisser du lien social plutôt que de craindre un “ choc ” entre les générations ?

C’est pour répondre à cette question que nous avons décidé de réaliser cette étude. Parce que nous pensons que le vieillissement nous concerne tous et pas seulement les plus âgés d’entre nous, loin de constituer une menace, il constitue un défi que nous nous devons de relever celui du vivre ensemble, tous âges confondus ! Nous avons donc voulu, à travers une étude en deux volets, dresser un tableau de l’intergénérationnel, enjeu fondamental de notre société. Cette première partie s’attachera à replacer l’intergénérationnel dans son contexte global et à en dégager les principaux enjeux. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur la riche littérature sur le sujet ainsi que sur deux coups de sonde, l’un auprès de nos membres, l’autre auprès des politiques2. Ces rencontres nous ont permis de guider et d’enrichir notre réflexion. Elles apparaitront en filigrane de notre analyse ou, en ce qui concerne les politiques, au travers des encarts “ le point de vue des politiques ”. La deuxième partie de cette étude, à paraître, sera quant à elle consacrée à la confrontation de la théorie avec le terrain, par la rencontre avec des associations et des volontaires engagés dans l’intergénérationnel, ce qui nous permettra d’analyser plus en détail les initiatives existantes.

Un premier chapitre sera consacré à l’évolution démographique de nos sociétés. Pour la première fois dans l’histoire, la pyramide des âges s’inverse et s’allonge à la fois. Il n’est plus rare aujourd’hui que cinq générations se côtoient au sein d’une même famille. Notre société n’a jamais été aussi multigénérationnelle. Il s’agit là d’une avancée sociale et humaine dont nous devrions profiter. Nous nous attacherons également à retracer brièvement l’histoire de l’intergénérationnel et son apparition.

Le deuxième chapitre mettra en évidence les enjeux de l’intergénérationnel et la nécessité d’un nouveau Pacte social entre les générations. Nous déconstruirons certaines idées préconçues, avec une attention particulière portée sur la représentation des aînés dans notre société et la nécessité de prendre en considération leurs apports.

Ensuite, dans les trois derniers chapitres, nous examinerons plus en détail l’intergénérationnel au niveau de la société globale, des communautés locales et de la famille. Nous tenterons de mettre en avant, pour chacun de ces niveaux, les enjeux et les freins existants.

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L’asbl UCP recrute, pour son secrétariat général situé chaussée de Haecht 579 à 1031 Bruxelles un SECRETAIRE POLITIQUE (H/F)

Mouvement d’éducation permanente (40.000 affiliés), l’UCP a pour missions principales : – d’encourager la participation et l’engagement des aînés dans la vie sociale, culturelle, économique et politique – de promouvoir la prise de responsabilité des aînés par le biais de l’action collective dans le but de les associer à la construction d’un monde plus juste – de lutter contre toute forme de discrimination à l’égard des personnes âgées – de prendre et d’appuyer toute initiative visant une véritable promotion de l’autonomie et du bien-être physique, mental et social des aînés.

Votre mission
 En lien avec les instances, vous développez, communiquez et défendez la ligne politique du mouvement.
 Vous collaborez activement à la définition des missions ainsi que de la stratégie du mouvement et à la traduction de ceux-ci dans le plan d’action.
 Vous suivez l’actualité et apportez une analyse des événements et enjeux proches des préoccupations du mouvement.
 Vous développez un réseau de soutien aux positions du mouvement.
 Vous coordonnez le plan d’action socio-politique et vous assumez la responsabilité de sa bonne exécution.
 Vous êtes, avec le représentant des volontaires, le porte-parole du mouvement et participez à sa représentation.
 Vous animez des réunions d’instances ainsi que des commissions et groupes à projet.

Votre profil
 Vous détenez un diplôme de l’enseignement universitaire ou équivalent par expérience en lien avec la fonction.
 Vous maîtrisez les politiques sociales dans les matières qui touchent les aînés –en particulier les politiques de santé et de pension- et leur environnement institutionnel.
 Vous vous exprimez aisément, faites preuve de leadership et êtes capable de mobiliser.
 Vous possédez des compétences en matière de planification et de coordination.
 Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles.
 Vous témoignez de capacités d’analyse.
 Vous utilisez couramment les différentes applications Office.
 Vous adhérez aux finalités de notre organisation et êtes prêt à les porter.

Notre offre
 Une fonction motivante au sein d’un secteur porteur d’enjeux fondamentaux et d’une organisation en pleine évolution, laissant une large place aux contacts et à l’initiative.
 Un contrat à temps plein à durée indéterminée avec période d’essai. Une rémunération adaptée à la fonction (C.P. 329.02), complétée d’avantages extralégaux.

Votre candidature
 Personne de contact : Patrick Pietquin, secrétaire général
 Lettre de motivation et cv à adresser à ucp@mc.be
 Date de remise des candidatures : 15/02/12

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