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Creative commons entre copyright et copyleft

Lorsque quelqu’un crée une oeuvre, que ce soit de la musique (un morceau instrumental ou une chanson), un écrit (un roman, une nouvelle, une pièce de théâtre, un article, …), une peinture, une sculpture, une photographie, un programme informatique, … cette oeuvre est protégée intellectuellement. C’est ce que l’on appelle plus communément le droit d’auteur.

Avant d’entrer dans le vif du sujet nous allons découvrir quelques subtilités liées aux droits d’auteur (européen) que nous assimilerons dans ce cas-ci au copyright (anglo-saxon) ainsi que celles liées au copyleft.

Le droit d’auteur c’est quoi ?

Le droit d’auteur reconnaît l’auteur en tant que titulaire des droits. Ces derniers sont de deux ordres : des droits patrimoniaux et des droits moraux.

Le titulaire des droits est l’auteur de l’oeuvre est reste toujours le titulaire originel des droits d’auteur. Il lui est cependant loisible de céder ou de déléguer la gestion de ses droits patrimoniaux.
Dans ce cas il fera appel à une société telle que la SABAM qui se chargera, en Belgique, de percevoir, répartir, administrer et gérer les droits délégués par l’auteur.

Les droits patrimoniaux donnent à l’auteur la possibilité de vivre de son œuvre. Ils lui confèrent le droit exclusif d’autoriser des tiers à utiliser sa création, en concluant avec eux des accords de cession ou de licence. L’auteur fixe les modalités de ces accords.
Les droits patrimoniaux sont principalement le droit de production qui permet l’auteur d’autoriser ou non la copie de tout ou d’une partie de son oeuvre est le droit de représentation dans lequel l’auteur peut donner ou non son autorisation court à la représentation ou l’exécution publique de son œuvre.

Les droits moraux visent à protéger la personnalité de l’auteur au travers de son œuvre.
Les droits moraux se composent :
• du droit de paternité : sauf accord préalable, l’utilisateur doit mentionner le nom de l’auteur de l’œuvre.
• du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à toute modification de son œuvre.
• du droit de s’opposer à toute atteinte préjudiciable à l’honneur et à la réputation de l’auteur.

Le copyleft

Symbolisé par un « C » inversé, le terme « copyleft » est un double jeu de mot faisant référence, d’une part, au « Copyright » (symbolisé par un « C » signifiant tous droits réservés) auquel il s’oppose, d’autre part, à l’expression « copy left » signifiant littéralement « copie abandonnée » et par extrapolation « copie autorisée ».

Le concept de copyleft n’est pas récent, il a été popularisé dans les années 80 par Richard Stallman dans le cadre de la création de la « Free Software Fondation » et de la « General Public Licence ».

Le copyleft est la possibilité donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.
L’auteur n’autorise donc pas que son travail puisse évoluer avec une restriction de ce droit à la copie, ce qui fait que le contributeur apportant une modification (une correction, l’ajout d’une fonctionnalité, une réutilisation d’une oeuvre d’art, etc.) est contraint de ne redistribuer ses propres contributions qu’avec les mêmes conditions d’utilisation.
Autrement dit, les créations réalisées à partir d’éléments sous copyleft héritent de cette caractéristique.

Outre le concept et les permissions accordées par ce type de licence le Copyleft fait également référence à un véritable phénomène de société via l’émergence de communautés qui vont mettre en œuvre leurs savoirs et leurs compétences afin de produire des ressources qui seront enrichies et améliorées par des contributeurs, le plus souvent bénévoles, afin de les mettre à disposition de tous.

Une évolution sociétale

Comme nous l’avons vu plus haut, le droit d’auteur assure aux ayants droits le contrôle total sur la circulation et l’utilisation de leurs créations. Avec le développement des réseaux et du monde numérique certains auteurs le trouvent parfois trop contraignant et peu adapté à l’évolution de la société.
Toute utilisation, modification, redistribution d’une oeuvre ne peut avoir lieu sans le consentement préalable de l’auteur. Le Copyleft et par dérivation les Creative Commons visent à modérer ces règles ont en proposant des alternatives juridiques sous la forme de licences plus souples protégeant néanmoins les auteurs.
Mais comment demander d’être cité, comment autoriser la circulation n’est pas la modification, comment autoriser la circulation gratuite mais contrôler toute diffusion commerciale ?
Ces différentes questions trouvent leur réponse dans les licences Créative commons.

Creative Commons, kezako ?

La Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à étendre le champ de travaux créatifs pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage.
Creative Commons propose des contrats-type (licences) de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne (rien ne vous empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons). Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites Web...). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.

L’objectif recherché par Ceative Commons est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. L’œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.

Attention, afin de diffuser une œuvre sous Creative Commons, il faut disposer de l’ensemble des droits sur l’œuvre en tant qu’auteur ou que cette œuvre soit déjà diffusée sous licence Creative commons. Il est nécessaire dans ce cas de vérifier les restrictions apportées par la licence avant de pouvoir faire ce choix.

Comment procéder ?

L’auteur choisit parmi les six licences existantes celle qui est le mieux adaptée à l’œuvre qu’il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le droit d’auteur classique (modification, rétribution, etc.).
Selon la variante choisie, le public dispose alors d’un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l’œuvre.

Ces licences sont désignées par leur nom et associée à des initiales éventuellement à des icônes représentant les différentes options choisies par l’auteur.

(Un tableau sera rajouté sous peu)

Signification de chaque option :

CC : indique qu’il s’agit d’une licence Creative Commons

Paternité [by] (Attribution) : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.

Pas d’utilisation commerciale [nc] (NonCommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Pas de modification [nd] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions.

Partage des conditions initiales à l’identique [sa] (ShareAlike) : le titulaire a la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications ; peut se superposer l’obligation pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originale.

Des initiatives mettant les licences Creative Commons à l’honneur

De plus en plus d’organismes et d’auteurs ont choisi d’adopter les licences Creative Commons.
C’est également le cas de sites collaboratifs, réseaux sociaux spécialisés et de plates-formes de partage de contenu.

Flickr (www.flickr.com) : site web populaire de partage de photos et de vidéos gratuit. Les utilisateurs peuvent y partager leurs photos personnelles mais est aussi utilisé par des photographes professionnels qui peuvent attribuer à leurs œuvres soit les règles du droit d’auteur classiques soit choisir une des licences Creatives Commons.

Dogmazic (www.dogmazic.net) et Jamendo (www.jamendo.com) : sites web d’écoute et de téléchargement musical qui a motivé la création d’une archive de titres et d’albums de musique alimentés par des auteurs, compositeurs, interprètes et labels indépendants utilisant des licences ouvertes (dont les licences Creative Commons).

OpenCoursware (ocw.mit.edu)du MIT (Massachusetts Institute of Technology) : regroupe 1.900 cours en ligne en accès libre et gratuit pour une utilisation non commerciale.

Vers une société du partage ?

Creative Commons une alternative au traditionnel copyright qui, de plus, favoriserait un accès plus large à la connaissance et la culture. Le droit d’auteur est un véritable business, surtout pour les sociétés gérant ces derniers. Certains le voient comme le dernier rempart contre le pillage des leurs œuvres et ainsi de leurs revenus mais une licence ouverte ne signifie pas nécessairement que les œuvres sont diffusées gratuitement.
Que l’on soit artiste, auteur, éditeur, chacun peut adopter la licence qui lui convient. Il appartient à chacun d’entre-nous de se positionner en gardant à l’esprit que la création ne peut naître de la « privatisation ».

Publié le jeudi 18 septembre 2008 par UCP

UCP, mouvement social des aînés