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Le dossier médical global

L’organisation des soins de santé dans notre pays assure à nos concitoyens une liberté totale du choix du prestataire de soins et de la fréquence des consultations. Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter à leur gré d’abord un généraliste ou d’emblée le spécialiste dont elles pensent avoir besoin. Est-ce bien la garantie du meilleur rapport coût et qualité des soins ?

Certaines situations sont évidentes : si les troubles de la vision nécessitent la consultation de l’ophtalmologue, le suivi gynécologique, par contre, peut être tout aussi bien réalisé par le médecin de famille. Quant aux maladies infantiles, souvent banales, ne sont-elles pas aussi bien traitées par l’omnipraticien ? Ce ne sont que des exemples parmi d’autres.

Dans beaucoup de cas, le généraliste consulté en premier pourra apporter la solution au problème posé sinon il n’hésitera pas à aiguiller vers le spécialiste le plus approprié, qu’il connaît et avec qui il a l’habitude de collaborer pour le plus grand bénéfice du patient. Une étude a démontré que près de 80% des problèmes soumis au médecin traitant sont solutionnés par lui.

La collectivité aussi y trouve son compte : le coût d’une consultation spécialisée est plus élevé et représente donc un surcroît de dépenses aisément évitable. De là, la naissance du dossier médical global (DMG).

Le but poursuivi en promouvant le DMG est d’inciter le patient à consulter d’emblée le médecin de famille pour des soins médicaux plus efficaces, plus structurés, optimalisés et moins onéreux pour la collectivité (parce qu’individualisés).

Quel est son fonctionnement ?

Le généraliste, médecin de famille, est le professionnel de santé le plus proche de la population. Le plus souvent, il habite près de ses patients et est amené à les aider en première instance dans tous les domaines de la santé. Il est au côté de son patient quotidiennement, aussi bien pour les soins élémentaires que dans des situations compliquées où il conseillera la consultation d’un spécialiste et, le cas échéant, une hospitalisation. Rares sont les problèmes auxquels ce médecin de première ligne ne pourra pas apporter la solution adéquate. Il tient déjà un dossier où il consigne consultation après consultation toutes les données qu’il collecte par ses examens et par les examens complémentaires qu’il prescrit. Mais a-t-il de la sorte, pour autant, tous les renseignements nécessaires concernant la santé de son patient ? Le DMG (dossier médical global) vise a être le dossier complet de la personne.
Pour rendre possible la continuité des soins, le médecin de proximité doit pouvoir disposer de l’intégralité des éléments concernant la santé des personnes. D’autre part, c’est aussi au généraliste qu’il reviendra de proposer en toute connaissance de cause, les mesures préventives (vaccinations, évaluation des risques cardio-vasculaires, etc.) adaptées à chaque période de la vie.

Le généraliste est le seul professionnel de la santé à connaître son patient dans son contexte familial et socio-économique. Ce point est important pour l’administration de soins tenant compte de la personne dans son intégralité ainsi que pour optimaliser les soins prodigués. Dans la nomenclature des prestations de soins de santé de l’INAMI, cette ouverture du DMG, porte le numéro 102771 et coûte 27,5 euros (intégralement remboursés) qui s’ajoutent au prix habituel de la consultation.

A qui est-il accessible ?

Pour rappel, lors de sa création en 1999, il était réservé aux personnes de plus de 60 ans. Puis en 2000, il a été étendu aux patients chroniques quel que soit l’âge, et l’année suivante à toutes les personnes de plus de 50 ans. Enfin, depuis le 1er mai 2002, le DMG est ouvert à tous. Il s’agit toutefois d’un "petit risque", ce qui implique que les indépendants n’en bénéficient que dans la mesure où ils cotisent pour ces "petits risques" aussi.

Quels sont les avantages pour le patient ?

L’ensemble des documents et avis émanant de médecins spécialistes ou d’autres professionnels de la santé sont réunis au même endroit. Cela implique que les antécédents du patient, les résultats des prises de sang, les différents constatations faites au cours des consultations, les traitement administrés, les opérations chirurgicales subies, les allergies connues et toutes les données socio-administratives sont consignés et immédiatement accessibles en cas d’urgence notamment. Toutefois le DMG n’est pas un carnet de santé. Il appartient au patient lui-même de le tenir et de le mettre à jour par exemple lorsqu’un médicament est mal supporté, si un traitement homéopathique est suivi, etc. Rappelons qu’il est vivement conseillé à chaque patient de prendre charge sa santé en collaboration avec le médecin.

Ainsi, si le généraliste estime un avis spécialisé nécessaire, il peut communiquer les résultats déjà connus et éviter de la sorte des répétitions d’examens complémentaires parfois très désagréables à subir et aussi onéreux. Cette démarche est de nature à améliorer la qualité des soins et elle permet aussi d’éviter les méandres d’une mise au point où le patient est envoyé d’un spécialiste à l’autre, chacun d’entre eux se contentant d’examiner la personne de son point de vue spécialisé.

Sur le plan financier, l’ouverture (dont les honoraires sont intégralement remboursés par la Mutuelle) d’un DMG permet de bénéficier d’une réduction de 30% sur la quote-part personnelle dans les honoraires de consultation chez le médecin gérant le DMG.
Exemple : si la visite coûte 19€, l’intervention BIM sans DMG = 17,73 € . Dans ce cas l’intervention personnelle = 1,27€. 30% de 1,27€ = 0,381€
Donc l’intervention personnelle devient : 1,27 - 0,381 soit 0,889€ Conséquence : intervention BIM avec DMG = 19 - 0,889€ = €18,111€ => 18,12 € (toujours arrondi vers le 0,01 € supérieur).

Ce processus s’applique aussi chez tous les généralistes qui ont accès à ce dossier dans le cadre d’une maison médicale par exemple (cette réduction reste applicable pendant 2 années calendrier qui suit celle où le DMG a été ouvert mais la prestation 102771 est annuelle). Pour les personnes de plus de 75 ans et pour celles considérées comme "malades chroniques" cette réduction de 30% est également étendue aux visites à domicile.
Le fait d’avoir un DMG n’empêche pas la consultation d’un autre généraliste (dans ce cas, sans réduction de la part personnelle s’il n’a pas accès au DMG), ni la consultation spontanée du spécialiste, ni la poursuite d’un traitement entamé chez un spécialiste (qui ne manquera pas, à la demande du patient de faire part régulièrement de ses constatations au médecin titulaire du DMG). Dans cette optique, le DMG ne comporte aucune contrainte, il maintient le libre choix pour le patient. Il offre l’avantage conséquent d’une centralisation efficace des données. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul DMG chez un seul généraliste. En cas de déménagement ou de changement de médecin pour des raisons personnelles, le médecin tenant le dossier a le devoir de faire suivre l’ensemble des pièces chez le médecin que le patient lui désignera. Au cours de cette année civile, les 20 € pour ouverture du dossier ne pourront pas être à nouveau réclamés au patient.

Quels sont les avantages pour le médecin ?

Lors de l’ouverture, à la demande du patient d’un DMG chez son médecin celui-ci requerra en plus de ses honoraires de consultation un supplément de 20 € intégralement remboursé par la Mutuelle. Si ce débours est gênant pour le patient, le généraliste peut s’adresser directement à la Mutualité. En plus de ces 20 €, le médecin perçoit annuellement une indemnité forfaitaire unique de 126,76 € pour l’ensemble de sa patientèle. Les médecins, de plus en plus nombreux, qui travaillent avec un dossier médical informatisé et labellisé par l’INAMI recevront un supplément annuel de 743 € (prix du logiciel).

Tous les médecins de famille sont-ils habilités à attester la prestation 102771 ?

Il faut savoir que la toute grande majorité des généralistes remplit les conditions nécessaires (être agréé ou accrédité). La mutualité est habilitée à renseigner le public sur l’accréditation ou l’agrément d’un médecin .

Combien de DMG en Belgique ?

Environ 4 millions de Belges ont ouvert un dossier médical global. Au 30 juin 2005, les Mutualités chrétiennes enregistraient plus de 2 millions d’affiliés possédant un DMG (57 % en Flandre, 23% en Wallonie et 21 % à Bruxelles avec dans les trois régions (et cette tendance est confirmée par les autres mutualités). Le DMG semble donc se généraliser progressivement.

Le patient a-t-il accès à son DMG. ?

Le patient qui demande à consulter son DMG doit y avoir accès au plus tard dans les 15 jours de la réception de la demande adressée au médecin. Les annotations personnelles du docteur et les données concernant des tiers sont les seuls éléments dont il ne peut pas avoir connaissance. Le patient a également le droit d’obtenir "au prix coûtant", une copie du dossier le concernant .

Comment les avantages du patient peuvent-ils être prolongés ?

  Le patient a droit aux avantages pécuniaires du DMG jusqu’à la fin de la seconde année civile au cours de laquelle le dossier a été ouvert ou prolongé.
- Le DMG peut être reconduit annuellement sur simple demande du patient ou tacitement : il s’agit alors de la prolongation « administrative », c’est-à-dire que le médecin gérant le DMG recevra automatiquement de la mutuelle le montant correspondant à la prestation 102 771 à condition que :
1. cette prestation n’ait pas été attestée
2. il y ait eu un contact entre le patient et le médecin gérant son DMG

Exemple pratique

15/11/2005 : le patient demande un DMG, le médecin atteste "102771"
(le patient a ses droits jusqu’au 31/12/2007)

15/01/2006 : le patient demande la prolongation, le médecin atteste "102771"
(le patient a ses droits jusq’au 31/12/2008)

Qu’en pense l’UCP ?

Convaincue que la sauvegarde de notre régime de sécurité sociale passe avant tout par la responsabilisation des acteurs, l’UCP entend mener des actions destinées à développer au sein de la population une plus grande connaissance des réalités et des modes de fonctionnement de la sécurité sociale et à développer l’esprit d’analyse et le sens des responsabilités en la matière.

Références :
http://www.mgbru.be,
http://www.mutsoc.be,
http://www.belgium.be,
http://lesoir.be, "RENOUER" : « Le dossier médical global »,
Pascale Dupuis in Seniors Présence/UCP-Info, www.enmarche.be/Bon_a_savoir

Publié le vendredi 5 février 2010 par UCP

UCP, mouvement social des aînés