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La vision européenne sur les pensions : « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables »

Du livre vert au livre blanc.

La Commission européenne a publié, le 16 février 2012, le livre blanc intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables » . Ce livre blanc fait suite à la publication, en juillet 2010, du livre vert « Vers des systèmes de retraite adéquates, viables et sûres en Europe » et à la consultation publique en ligne sur le contenu du livre vert (cf. nos analyses sur le livre vert).
Si l’objectif du livre vert était de lancer des débats sur les défis socioéconomiques relatifs aux pensions et sur le rôle de l’Union européenne en termes de soutien et de vigilance aux Etats membres, le livre blanc propose une série de stratégies au niveau européen et de recommandations à chaque Etat membre.
L’UCP a été l’une des seules organisations des aînés à avoir participé à la consultation publique et souhaite continuer à porter des regards à la fois coopératifs et critiques. La nécessité de la réforme est certes réelle, mais la vision de la Commission sur la réforme nous laisse un sentiment d’abandon par rapport aux orientations que nous aurions souhaité voir apparaitre dans ce document. A part la couleur, l’orientation donnée par la Commission européenne reste éloignée de la nôtre…

Une stratégie… socialement… viable ?

Le document n’est pas très long - 44 pages - et il s’agit d’un « concentré » proposant « toute une série d’initiatives visant à aider à créer les conditions qui permettront à ceux qui en sont capables de continuer à travailler – ce qui conduira à un rapport plus équilibré entre la durée de la vie professionnelle et celle de la retraite –, à garantir aux personnes qui s’installent dans un autre pays la conservation de leurs droits à pension, à favoriser l’épargne individuelle et à veiller à ce que les régimes de retraite respectent leurs engagements et versent aux retraités les pensions prévues ».
Voici en outre une liste des stratégies qui, au niveau européen, compléteront les réformes des pensions prises au niveau national :
• « créer de meilleures possibilités pour les travailleurs âgés en invitant les partenaires sociaux à adapter les pratiques sur le lieu de travail et le marché du travail et en utilisant le fonds social européen pour maintenir les travailleurs âgés dans la vie active ;
• développer les régimes de retraite complémentaires privés en encourageant les partenaires sociaux à en créer et en encourageant les États membres à améliorer les mesures d’incitation, fiscales ou autres ;
• rendre les régimes de retraite complémentaires plus sûrs, notamment par la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelle et par l’amélioration de l’information des consommateurs ;
• rendre les retraites complémentaires compatibles avec la mobilité, par des instruments législatifs préservant les droits à pension des travailleurs mobiles et par l’encouragement à la création de services de suivi des pensions de retraite dans l’ensemble de l’Union ;
• encourager les États membres à favoriser l’allongement de la vie professionnelle en adaptant l’âge de départ à la retraite à l’espérance de vie, en limitant l’accès aux possibilités de retraite anticipée et en supprimant les disparités entre les sexes en matière de retraite ;
• continuer à veiller à ce que les pensions de retraite soient adéquates, viables et sûres et d’accompagner les réformes des retraites menées par les États membres. »

La Commission a aussi établi des recommandations aux Etats membres. Les recommandations pour la Belgique ont été formulées de manière suivante : « Prendre des mesures pour améliorer la viabilité à long terme des finances publiques. Conformément au cadre de la stratégie en trois volets de l’Union, il s’agirait avant tout de juguler les dépenses liées au vieillissement, notamment en empêchant la sortie anticipée du marché du travail afin de relever sensiblement l’âge effectif de la retraite. Des mesures telles que la liaison de l’âge légal de la retraite à l’espérance de vie pourraient être envisagées. »
La Belgique devra préparer à une autre série de réformes suivant les recommandations ?

Qu’est ce que les « trois volets » ?

« Pour relever le défi du vieillissement de la population, le Conseil européen de Stockholm a arrêté en 2001 une stratégie à trois volets, consistant à :
primo, réduire la dette publique,
secundo, accroître l’emploi, notamment des travailleurs âgés, ainsi que la productivité
et, tertio, réformer les systèmes de sécurité sociale.
Cette stratégie à trois volets visant à faire face aux difficultés liées au vieillissement de la population a été enrichie récemment dans le contexte de la stratégie générale Europe 2020, tandis que le livre vert de 2010 sur les retraites a lancé un débat sur la démarche globale à adopter pour fournir aux retraités des revenus adéquats, viables et sûrs. »

Notre analyse :

L’orientation est ainsi claire. Pour des retraites adéquates, sûres et viables, il faut :
- travailler plus longtemps
Cela signifie un meilleur équilibre, selon la Commission européenne, entre la durée de la vie professionnelle et celle de la retraite.
>< Ne devrait-on pas s’intéresser aussi à d’autres équilibres : entre travail et solidarité intergénérationnelle, entre vie familiale et professionnelle… ?

- plus de pensions complémentaires
Etant donnée la fragilité « irrévocable » de la pension légale, la Commission européenne propose de renforcer et de mieux sécuriser les pensions privées (appelées chez nous deuxième et troisième piliers).
>< C’est un pari risqué, car les pensions privées sont en étroite relation avec le marché financier… C’est aussi une perspective inéquitable, les contrats d’assurance groupe n’étant pas identiques ni généralisés (loin s’en faut !).

- plus de portabilité des droits à la pension complémentaire entre les Etats membres
Cette orientation est liée au principe de libre circulation des citoyens, l’une des valeurs fondamentales de l’Europe.
>< C’est un objectif louable, sauf que les personnes concernées par cet objectif restent marginales… En effet, tout le monde ne travaille pas successivement en Belgique, en France, en Allemagne, etc. chaque fois avec des droits à la pension complémentaire ! Il ne faut pas gérer le général au départ de l’exception, même s’il ne faut pas ignorer celle-ci.

Force est de constater que notre position générale à propos du livre blanc reste identique à celle prise à propos du livre vert…
« L’UCP, mouvement social des aînés estime que, même s’il est souhaitable pour certaines catégories de personnes d’avoir plus de possibilités d’accéder aux pensions complémentaires (collectives et/ou individuelles), il est profondément regrettable que le renforcement du 1er pilier (pensions légales avec principe de répartition/prestation définie) ne soit nullement mentionné dans le livre vert. Le développement des pensions complémentaires est-il une fatalité au détriment du 1er pilier ? »
En un mot, l’Europe ne nous donne toujours pas l’impression, du moins après avoir parcouru le livre blanc, qu’elle soit en mesure de proposer une vision socialement durable au profit de tous les âges, et cela en renforçant le 1er pilier. Il est donc « logique » que la Commission ne propose ni stratégies ni recommandations pour y parvenir…
Apparemment, cette fatalité vers le développement des pensions complémentaires est bien ancrée dans la Commission européenne. En effet, au lieu de susciter une responsabilité publique et une solidarité entre les générations, la Commission européenne préconise le renforcement des pensions complémentaires « étant donné qu’à l’avenir les citoyens dépendront davantage de l’épargne-retraite complémentaire, la sûreté et les performances de ces dispositifs devront être améliorées »… Faut-il n’y voir que la conséquence du fait que les traités qui la régissent ne lui donnent pas de prérogatives directes sur les systèmes sociaux mais bien sur la liberté de commercer (des assurances) ? Ou bien cet état d’esprit anti-Bismarckien est-il particulièrement ancré depuis les élargissements successifs ? Avec la crise politico-financière que nous traversons, ne serait-il pas préférable de proposer des mesures qui donnent de l’espoir aux citoyens et visent à recréer une pension légale décente pour tous, dans tous les pays de l’Union ?
Il n’est pas étonnant que les aînés se sentent parfois éloignés de l’Europe. Pourtant, nous partageons le même défi que la Commission européenne : « La crise de la dette souveraine qui sévit actuellement révèle à quel point il est important pour l’Union européenne dans son ensemble que chaque Etat membre parvienne à faire face aux menaces qui pèsent sur son système de retraite ».
La Commission prépare actuellement une série de publications afin d’étendre sa vision de la « viabilité ». L’UCP continuera, en collaborant avec d’autres associations, de mettre en avant une autre viabilité, à savoir la vie décente pour tous les âges. En ce sens, elle continuera à revendiquer le caractère socialement adéquat des systèmes légaux de pension :
- L’Europe doit proposer un signal fort auprès de la population autour d’un projet social solidaire et durable. Des objectifs en terme de taux de remplacement et/ou de revenu minimum devraient figurer dans les stratégies ultérieures sur les pensions.

- L’UCP propose le salaire minimum garanti comme la norme de pension légale minimum au niveau européen. Ce salaire minimum ne devrait pas être un montant absolu au niveau européen mais devrait être défini au niveau de chaque Etat membre.

- Enfin, nous plaidons pour l’indexation des pensions (et donc de l’index tant décrié par les experts internationaux) et leur liaison automatique à l’évolution des salaires réels.

Publié le mercredi 6 juin 2012 par UCP

UCP, mouvement social des aînés